Tout Comprendre sur l’E-reporting : Le Guide Technique pour B2C et International

L’angle mort de la réforme

Quand on parle de réforme 2026, on pense “Facture Électronique” (E-invoicing). C’est une erreur. L’E-invoicing ne couvre que les échanges B2B domestiques (entre entreprises françaises).

Quid de vos ventes aux particuliers ? De votre e-commerce ? De vos clients allemands ou américains ? Tout cela tombe dans la deuxième catégorie : L’E-reporting. C’est souvent là que les entreprises sont le moins préparées, car leurs outils historiques ne sont pas conçus pour transmettre ces données à l’État.

Ce guide technique va vous expliquer exactement ce que vous devez déclarer, comment et à quel rythme.

Périmètre : Qui et Quoi ?

L’e-reporting concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA en France qui réalisent des opérations non couvertes par l’e-invoicing.

1. Les opérations concernées

• Le B2C (Business to Consumer) : Ventes aux particuliers, que ce soit en magasin, sur internet ou à domicile.
• Les opérations internationales (B2B Export) : Ventes à des entreprises situées dans l’UE (Livraisons Intracommunautaires) ou hors UE (Exportations).
• Les opérations avec des étrangers en France : Si vous facturez une entreprise étrangère pour une prestation en France.

2. Les données à transmettre

Contrairement à l’e-invoicing où l’on envoie la facture entière, ici on ne transmet qu’un résumé des données.

• Date de la transaction.
• Montant HT et TTC.
• Montant de la TVA due.
• Devise.
• Nature de l’opération (Bien ou Service).

La grande différence B2C : Vous n’avez pas besoin d’identifier le client (pas de nom, pas d’adresse). L’anonymat est préservé.

Comment transmettre ? (Les flux techniques)

Il y a deux méthodes principales pour déclarer ces données, selon votre activité.

Méthode 1 : La transmission “Au Ticket” (Transaction par transaction)

C’est l’idéal si vous avez un système informatique capable de générer un flux pour chaque vente.

Exemple : Un site e-commerce qui envoie chaque commande à la PDP en temps réel.

Avantage : Précision maximale, automatisable via API.

Méthode 2 : La transmission “Agrégée” (Le Ticket Z)

C’est la méthode privilégiée pour le retail (magasins physiques) et la grande distribution.

Principe : On ne déclare pas chaque vente de baguette de pain. On déclare le récapitulatif journalier (le Ticket Z de la caisse) par taux de TVA.

Exemple : “Journée du 12/01 : 1000€ à 20%, 500€ à 5.5%”.

Avantage : Réduit considérablement le volume de données à gérer.

La fréquence de déclaration : Un rythme imposé

Attention, vous ne pourrez pas déclarer “quand vous voulez”. Le calendrier est strict et dépend de votre régime de TVA :

Régime Réel Normal : Déclaration décadaire (tous les 10 jours).

• Du 1er au 10.
• Du 11 au 20.
• Du 21 à la fin du mois.
• Délai de transmission : 4 jours après la fin de la période.

Régime Réel Simplifié : Déclaration mensuelle.

C’est un rythme soutenu. Impossible de le faire manuellement sur le portail des impôts. L’automatisation via votre logiciel de caisse ou votre ERP est OBLIGATOIRE.

Le cas particulier des Données de Paiement

En plus des données de transaction (facturation), vous devez aussi transmettre les Données de Paiement pour les prestations de services.

Pourquoi ? Parce que la TVA sur les services est exigible à l’encaissement. L’État veut savoir quand vous avez été payé pour vérifier que vous reversez la TVA au bon moment.

Données requises : Date d’encaissement et montant encaissé.

Conclusion : L’E-reporting est le vrai défi technique

Si l’e-invoicing est une question de format de facture, l’e-reporting est une question de flux de données. Vous devez vous assurer dès maintenant que votre logiciel de caisse et votre site e-commerce sont capables d’extraire ces données et de les envoyer à une PDP.

N’attendez pas 2026 pour découvrir que votre caisse enregistreuse n’est pas compatible. C’est le genre de détail qui bloque toute une entreprise.